La signature électronique est-elle conforme eIDAS ?

La signature électronique de CourtiGo n’a pas encore l’agrément eIDAS, cependant, elle est conforme aux normes attendu pour obtenir la certification.

Pour éviter que certaines compagnies vous refusent les signatures électroniques via CourtiGo, nous vous donnons la possibilité de télécharger un certificat de conformité une fois le document signé.

Pour cela, dans la liste de vos signatures électroniques, vous trouverez à côté du bouton pour télécharger le document, un bouton vert qui génère un fichier PDF que vous pouvez transmettre à votre partenaire pour attester la signature électronique.

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Updated on 04/09/2024